II.              Protection sociale et solidarités collectives

Les principes de la protection sociale sont inscrits dans la constitution : Préambule de la Constitution de 1946 (repris dans la Constitution de la Vième République  de 1958) : . Article 10 : « La Nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. » . Article 11 : « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui , en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence. » A.    Le fonctionnement de la protection sociale 1.     Mutualiser les risques sociaux a.      Définitions Rendez vous sur le site suivant Etat providence et risque social pour compléter les définitions suivantes et le tableau proposé. La protection sociale désigne Les risques sociaux désignent Le financement de la protection sociale représente % du PIB en France. Consulter la vidéo suivante : Définition de l'Etat providence, pour répondre aux questions. Qui assurait les solidarités traditionnelles en cas de difficultés avant 1945 ? Qu’est-ce que l’Etat-providence ? Quels sont les risques couverts par la sécurité sociale et l’Etat providence en général : notez-les par ordre d’apparition chronologique. - - - b.     Les deux logiques de la protection sociale Vidéo : Logiques d'assurance, d'assistance et universaliste. Visionnez cette vidéo jusqu’à 2’40’’ pour remplir le tableau suivant Voici les 2 logiques de la protection sociale résumées en une phrase. Choisissez la bonne ! 1- chacun paie en fonction de ses moyens et reçoit une prestation quand il est sous un certain seuil de revenus 2- chacun cotise en fonction de ses moyens et reçoit une prestation en fonction de ce qu’il a cotisé. Dans la logique de l’assurance                                                                                                                                                                                                                                                                                                                Dans la logique de l’assistance                                                                                                                                                                                                                                                            . c.      Les trois grands modèles  de protection sociale : entre assurance et assistance En fonction de son histoire et de ses choix de société, chaque pays développé dispose d’un modèle de protection sociale qui lui est propre. Cependant, il est possible de les classer parmi trois grands modèles dont les caractéristiques sont les suivantes : Document vidéo : http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&id_notice=CAB00057504 Cliquez sur le lien suivant : couverture santé aux USA et consultez le tableau 2 page 2 Combien de personnes n’ont pas d’assurance-santé aux Etats-Unis ? Quelle part de la population cela représente-t-il ? Comment se procurent-ils alors leurs médicaments et quels problèmes cela pose-t-il ? A quel modèle de protection sociale la couverture maladie aux USA vous semble-t-elle correspondre ? Justifiez votre réponse. 2.     Le modèle français a.      Un système assurantiel à l'origine

• L’exemple du risque chômage. 

Utilisez la vidéo suivante histoire indemnisation du chômage et le site suivant durées d'indemnisation pour compléter le texte. Avant la création des allocations chômage, une personne sans emploi se retrouvait avec une aide suffisante de l’Etat/ sans aucun revenu. Il devait alors compter sur la solidarité nationale/ de sa famille. Les allocations chômage sont créées en……………………….., quand on comptait …………….chômeurs (1 million en                     , 2 millions en                      ). Elles n’ont donc pas été créées en même temps que la sécurité sociale car le chômage représentait déjà/ ne représentait pas encore un risque social majeur. En 1974, un chômeur avait droit à                % de l’ancien salaire pendant la 1^ère année de chômage. Les allocations chômage sont financées par les cotisations sociales/ les impôts et elles sont d’un montant unique pour tous les chômeurs/ d’un montant minimum pour les chômeurs les plus pauvres/ d’un montant proportionnel au salaire précédent. Ce versement se justifie par le fait que le chômage fait diminuer le niveau de vie du ménage et que le chômeur est responsable/ n’est pas responsable de sa perte d’emploi (comme dans l’exemple de la fermeture des sites sidérurgiques, des mines…) En 2010, il faut avoir cotisé (pour les moins de 50 ans) ……………….mois pour avoir droit aux allocations chômage pendant au maximum…………………mois, pour un montant aux environ de 75% de l’ancien salaire. Ce qui correspond à la logique de l’assurance/ de l’assistance. Si l’assurance n’était pas collective et obligatoire mais privée, la solidarité serait menacée car : -les assurances privées auraient intérêt à faire payer plus cher/ moins cher les diplômés car leur risque est plus faible/ plus fort d’être au chômage et à faire payer plus cher/ moins cher les moins diplômés car ils ont un risque plus fort/ moins fort d’être au chômage. Ce qui rendrait plus/ moins accessible le droit aux allocations chômage pour les moins diplômés. Ce qui correspond/ qui est contraire à la justice sociale. -certains individus pourraient choisir de ne pas se protéger contre le risque du chômage ce qui aurait pour effet d’augmenter/ de diminuer les recettes des allocations chômage et d’entraîner dans la ……………………………………ces individus s’ils connaissent le chômage.

• L’exemple des retraites.

Vidéo à consulter: taper « retraite en clair » dans google. Puis cliquez sur « les clés pour comprendre » Visionnez les vidéos « comment ça marche » Dans le système français actuel de retraite, la pension de retraite des retraités d’aujourd’hui est payée par……………..                                                                                                               . Ce qui correspond à une forme de  ……………..collective intergénérationnelle. La retraite reçue est la même pour tous les retraités/ d’un montant minimum réservé aux plus pauvres/ proportionnelle au salaire précédent. Pour avoir droit à une retraite à taux plein, il faut avoir cotisé ……….ans et on peut prendre sa retraite à ………ans. Pour que le coût des retraites ne soit pas top lourd pour les actifs, il faut que le nombre d’actifs soit supérieur/ inférieur au nombre de retraités. Plus le nombre d’actifs pour un retraité est élevé et plus la part du salaire finançant la retraite est fort/ faible et donc supportable pour les actifs. On voit donc que, pour l’essentiel, la retraite en France correspond plutôt à la logique de l’assurance/ de l’assistance. On parle d’un système de retraite par…………………… Article à consulter :  Les échos : pour compléter le tableau comparatif suivant :

	Système de retraite
	Par répartition	Par capitalisation
Sources de financement	Cotisation des actifs/ épargne des futurs retraités	Cotisation des actifs/ épargne des futurs retraités
Revenus des retraités	Garanti et proportionnel au salaire précédent/ variable en fonction de l’épargne et de sa rémunération sur les placements financiers.	Garanti et proportionnel au salaire précédent/ variable en fonction de l’épargne et de sa rémunération sur les placements financiers.
Solidarité inter-générationnelle	Oui/ Non	Oui/ Non
Limites	Risque d’épargne insuffisante ou de mauvaise gestion de cette épargne par la banque avec risque de faillite diminuant la pension de retraite pouvant obliger à continuer à travailler /	Risque d’épargne insuffisante ou de mauvaise gestion de cette épargne par la banque avec risque de faillite diminuant la pension de retraite pouvant obliger à continuer à travailler / Nombre d’actifs insuffisant qui augmente  la part des salaires réservée au financement des retraites

On voit qu’aux USA, il s’agit d’un système d’assurance privée/ publiques. L’essentiel de la protection contre les risques sociaux est assurée par la collectivité/ par les individus eux-mêmes. Cependant, il existe un filet de prestations minimum pour les plus pauvres, sous condition de ressources qui correspond à la logique de l’assistance/ de l’assurance. On parle alors d’un modèle corporatiste / universaliste / libéral-résiduel : la protection contre les risques sociaux repose sur l’assurance privée/ publique, sauf pour les plus pauvres qui bénéficient de l’assurance privée / de l’assistance publique alors que le système de retraite par répartition correspond plutôt au modèle corporatiste / universaliste / libéral-résiduel  b.     La montée de l'assistance

• Les minima sociaux

Pour chaque minima social, consultez les vidéos, le site de l’insee et compléter si nécessaire par une recherche internet puis remplissez la colonne du tableau : Minimum vieillesse (Allocation de solidarité aux personnes âgées ; ASPA): ina minimum vieillesse Le RMI : création RMI Couverture maladie universelle :   Jalons 03/03/1999 : Instauration d'une couverture maladie universelle (CMU) Evolution du nombre de bénéficiaires de minima sociaux : INSEE: Evolution titulaires des minima sociaux Cette augmentation progressive du nombre de prestations sociales avec/ sans obligation de cotisation et du nombre de titulaires de minima sociaux manifeste une augmentation de la logique d’assurance/ d’assistance dans la protection sociale française car l’assurance/ l’assistance ne parvenait plus à couvrir tous les besoins sociaux liés à la crise du travail. ·       L'évolution du financement : des cotisations aux impôts (choisissez l’article : L’évolution du financement de la protection sociale) Allez à la page 10 pour compléter le tableau suivant :

Part dans le total des recettes de la protection sociale (en %)	1980	1990	1996	2001
-des cotisations sociales
-des impôts (et taxes affectées)

Cette augmentation de la part des impôts/ cotisations sociales dans le financement de la protection sociale manifeste une augmentation de la logique d’assistance/ d’assurance et une diminution de la logique d’assistance/ d’assurance. B.    La remise en cause du système de protection sociale 1.     La crise de l’Etat providence a.      crise financière :

• Constat :

Les pages citées ici renvoient au site suivant : http://www.securite-sociale.fr/Chiffres-cles-2007-de-la-Securite-sociale Rappel  (page 3*) Les principales recettes de la sécurité sociale proviennent des cotisations sociales/ des impôts et de la CSG. En effet, les cotisations sociales représentent ………% des recettes de la sécurité sociale contre……..% pour les impôts et la CSG. (page 5*) Les dépenses principales de la sécurité sociale sont consacrées à la branche famille/ vieillesse/ maladie/ accidents du travail. En effet, la branche maladie représente …………% des dépenses contre …………% pour la vieillesse et …………% pour la famille.  (*) En cas de doute sur les sigles…une petite recherche rapide sur le Net ! a/ Le constat du « trou de la sécu ». Rappel : on parle de déficit lorsque le solde est négatif, c'est-à-dire lorsque les recettes sont supérieures/ inférieures aux dépenses. .Page 14 : Que signifie le chiffre -8,7 ? Par quel calcul a-t-on obtenu ce chiffre ? Comment a évolué le solde du régime général de la sécurité sociale ? Page 15 :Comment a évolué la dette de la sécurité sociale (le « trou de la sécu ») entre 2004 et 2006 ? .En quoi l’évolution des déficits peut-elle expliquer l’évolution de la dette de la sécurité sociale constatée à la page 15 ?Choisissez entre hausse ou baisse pour chaque case du schéma.  

• Les explications de ce « trou de la sécu ».

.Page8, page9, page11, page13 : Relever le montant du déficit de chaque branche pour les années 2005 et 2006. Quelle est la branche qui présente le plus gros déficit ? -        Le rôle de la branche maladie. .Repérer l’évolution des dépenses de santé puis repérer l’évolution du nombre départs à la retraite. Comment ce deuxième phénomène peut expliquer le 1^er ? De plus, le progrès technique dans le domaine médical (découverte de nouveaux traitements pour le cancer, IRM, scanners…) représente un coût de plus en plus/ de moins en moins important. Ainsi, les dépenses de santé augmentent/ diminuent pour améliorer l’état de santé de la population grâce à ces progrès. Pour une autre explication, consultez la vidéo suivante http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&id_notice=2406219001004 L’augmentation de                paraît contribuer à l’augmentation du déficit de la branche maladie (de              millions d’€) car cela augmente/ diminue les dépenses de protections sociale. En échange les médecins devaient et ils l’on fait/ ne l’ont pas fait suffisamment. -        Le rôle de la branche vieillesse. Rappelez le montant du solde de la branche vieillesse (page 9) Vidéo à consulter: taper « retraite en clair » dans google. Puis cliquez sur « les clés pour comprendre » Visionnez les vidéos  « où est le problème » En 1960, on compte …… actifs pour un retraité. Aujourd’hui il y a ……. Actifs pour un retraité et ce rapport devrait passer à….. en 2050. Cela s’explique par ………………………… En effet, depuis 1960 on gagne ……. Trimestre par an. En dehors de la question démographique, c’est l’augmentation du ………. qui fait baisser les recettes de la CNAV Si les cotisations retraites et la durée de cotisation n’augmentent pas sans que les pensions retraite ne diminuent, alors le montant des recettes devient supérieur/ inférieur au montant des dépenses. Ce qui explique le déficit de la branche vieillesse. b.     Crise d’efficacité :

• Un système pas assez redistributif

- l’évolution du taux de pauvreté. http://www.insee.fr taux de pauvreté Rappel : comment calcule-t-on le taux de pauvreté ? Comment a évolué le taux de pauvreté en France entre 1970 et 2007 ? Distinguez deux sous-périodes pour montrer des différences dans cette évolution générale. La sécurité sociale a pour objectif de faire diminuer la pauvreté en protégeant les individus contre les risques sociaux. Or, comme le taux de pauvreté diminue fortement/ ne diminue plus/ augmente fortement, on peut dire/ on ne peut pas dire que la sécurité sociale connaît une crise d’efficacité. - Le devenir des rmistes. http://www.sante.gouv.fr/etudes-et-resultats,4001.html : consulter le numéro 567 : Page3 : Quelle est la part des bénéficiaires du RMI en 2004 qui en sont sortis en 2006 ? Parmi ceux qui sont sortis du RMI en 2006, quelle est la part de ceux qui ont retrouvé un emploi ? Page4 : Parmi les Rmistes qui ont retrouvé un emploi quelle est la part de ceux qui ont retrouvé un CDI ? Dressez le bilan de la situation de l’emploi occupé par les rmistes. Le RMI a pour objectif de réinsérer les chômeurs de longue durée dans l’emploi stable. Cet objectif est largement/ insuffisamment atteint, c’est pourquoi on peut parler/ on ne peut pas parler d’une crise d’efficacité de l’Etat-providence.

• Un système trop redistributif

- Les effets pervers de la protection sociale sur les dépenses d’assurance maladie. Vidéo : http://videos.france5.fr/video/iLyROoafJTxs.html Relevez les types d’abus signalés dans cette vidéo qui contribuent à faire augmenter encore plus les dépenses de santé. Comment expliquer ces comportements ? Synthèse : On observe de nombreux comportements d’abus dans les dépenses de santé remboursées par la sécurité sociale. Dans tous ces cas, ce sont les patients/ les médecins/ les patients et les médecins qui en sont responsables. Ces comportements trouvent leur justification dans le système de remboursement des soins maladie qui incite tous les acteurs à frauder car chacun y trouve un intérêt. Dans un système de protection collective, les individus peuvent avoir intérêt à sur/sous consommer car les coûts leur sont / ne leur sont pas directement imputables. Ces comportements d’abus ont un coût important pour la collectivité : € en 2006. Ce qui augmente/ diminue le déficit de la sécurité sociale car ces dépenses auraient pu/ n’auraient pas pu être évitées. C’est pourquoi la Sécurité sociale organise des contrôles de moins en moins/ de plus en plus fréquents des pratiques des médecins et des patients. - Les effets pervers et désincitatifs du RMI. Rappelez le dernier montant du RMI. Quel est le montant du  SMIC pour un mi temps ? En quoi le RMI peut-il avoir des effets pervers ? Quelle est la solution proposée par le RSA ? Numéro 567 étude et résultat de la DREES : Page8 : Quelle est la principale raison expliquant la non-recherche d’emploi de rmistes ? Est-ce le manque d’intérêt financier ? - les effets pervers et désincitatifs des cotisations sociales sur l’emploi. http://videos.tf1.fr/infos/2008/mesure-entreprise-4379651.html De quelle façon Nicolas Sarkozy veut il relancer l’emploi ? En quoi les cotisations sociales ont donc des effets pervers sur l’emploi ? Dans sa dernière formule, il reprend les différents éléments qui découragent le travail. Citez les. Le système de protection sociale en France est accusé d’inciter / désinciter au travail. D’un coté les salariés préfèreraient ne pas travailler car le revenu de remplacement (RMI ou allocation chômage) serait trop éloignée / proche du revenu du travail (et notamment du SMIC). D’un autre côté, étant donné que le la protection sociale en France est financée principalement par l’impôt / des charges sociales prélevées sur les salaires, cela alourdit / allège le coût du travail, et cela décourage / encourage la création d’emploi. c.      Crise de légitimité : http://www.youtube.com/watch?v=UMhpAPv818I En quoi consiste le bouclier fiscal ? A t’il été modifié depuis cette vidéo ? Pourquoi les plus riches ne veut-il plus payer leur impôt ? Quelle critique peut être faite au bouclier fiscal ? http://videos.tf1.fr/jt-20h/une-securite-sociale-a-l-americaine-la-reforme-divise-4515944.html Que veut mettre en place le président Obama ? Quels sont les critiques faites à cette réforme ? Cliquez sur le lien suivant : http://www.sante.gouv.fr/etudes-et-resultats,4001.html : consulter le numéro 210 : et consultez les tableaux 6 et 7 pages 7-8) Montrez que le principe de solidarité collective entre classes de revenus ou entre générations est remis en cause. Synthèse : Dans le système de la sécurité sociale obligatoire, pour la santé, chacun est obligé/ libre de payer ses cotisations sociales : chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins. Ainsi, les personnes jeunes, riches, en bonne santé paient beaucoup/ peu de cotisations sociales et reçoivent beaucoup/ peu de remboursements pour leurs dépenses de soins car elles sont importantes/ faibles (car elles tombent souvent/ peu malades) Les personnes pauvres paient beaucoup/ peu de cotisations sociales et les personnes âgées, les personnes hospitalisées, les personnes en affection de longue durée (qui nécessitent des traitements longs sur plus de 6 mois), les malades du cancer…reçoivent beaucoup/ peu de remboursement des dépenses de santé. Ainsi, les personnes « les plus riches » et en « bonne santé » paient beaucoup/ peu et reçoivent beaucoup/ peu, dans un esprit de solidarité avec les plus pauvres qui paient beaucoup/ peu et avec les personnes malades ou plus fragiles qui reçoivent beaucoup/ peu. Or, de plus en plus de personnes, parmi « les plus riches » et « en bonne santé »/ « les plus pauvres » et en mauvaise santé, refusent de payer ces cotisations obligatoires qu’elles jugent trop élevées par rapport à ce qu’elles reçoivent en remboursement de soins (la moyenne nationale est de 2 300€ de remboursement de soins par habitant et par an) Cela témoigne d’une crise de légitimité de l’Etat-providence, de la protection sociale car ce comportement respecte/ ne respecte plus le principe de solidarité, d’entraide entre les membres de la société. Cela témoigne d’une montée de la volonté d’une société plus égoïste/ solidaire où certains individus préfèrent une assurance privée individuelle qui fait payer des cotisations différentes selon l’importance du risque de tomber malade, d’avoir besoin de remboursements importants : les personnes en bonne santé paient plus cher/ moins cher et les personnes fragiles paient plus cher/ moins cher, voire ne sont pas acceptées par la compagnie d’assurance privée car le risque de dépenses importantes trop élevée pourrait trop augmenter/ diminuer ses profits. On rembourse alors très bien les personnes riches en bonne santé à bas prix. Les personnes les plus riches / les plus pauvres et les personnes les plus jeunes / les plus âgées sont en proportion les plus hostiles au système de retraite par répartition alors que les plus riches / les plus pauvres  et les plus jeunes / les plus âgées sont les plus hostiles à un financement par épargne individuelle. On peut voir ici une progression de la logique libérale-résiduelle / corporatiste / universaliste qui remet en cause / qui renforce le principe de solidarité. 2.     Les réformes de la protection sociale française: financement et privatisation a.      Les retraites   Vidéo à consulter: taper « retraite en clair » dans google. Puis cliquez sur « les clés pour comprendre » Visionnez les vidéos « quelle réforme» http://videos.tf1.fr/jt-13h/reforme-des-retraites-vers-un-allongement-des-durees-de-cotisations-5644256.html http://www.cgt.fr/spip.php?page=article_dossier2&id_article=36876 Quelles sont les trois possibilités de réforme du système de retraite mise en avant ? Comment a déjà été réformé le système de retraite en France ? Quelle piste est privilégiée par le gouvernement ? Que propose la cgt ? b.     L’assurance maladie http://videos.tf1.fr/infos/2009/deremboursement-et-forfait-hospitalier-dans-le-viseur-4827241.html Quel est le déficit de la sécurité sociale en 2009 ? Pour réduire le déficit de l’assurance maladie, le gouvernement propose différentes réformes concernant             - le déremboursement de certains médicaments qui consiste                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                     - l’augmentation du forfait hospitalier qui consiste à http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/ce-qui-est-a-votre-charge/index.php Lors d’un acte médical, qu’est ce qui reste à la charge du patient. De quand datent ces mesures ? Cette baisse des remboursements par la sécurité sociale peut être prise en charge par des ………… Ces mesures de déremboursement et d’augmentation des dépenses à la charge des ménages ou des complémentaires augmentent/ diminuent les risques d’inégalités face à la santé. En effet : IRDES -on observe que le coût d’une couverture complémentaire santé représente % du revenu pour un ménage d’ouvriers non qualifiés contre % pour les cadres. La complémentaire représente donc un poids plus/ moins important pour les ménages à bas revenus. http://www.irdes.fr/EspaceAccueil/AnciensGraphiquesDuMois/LeGraphiqueDuMoisJanvier08.html -les déremboursements de médicaments contribuent à la prescription de ces médicaments, mais ceux qui continuent à les prendre voient leurs dépenses de santé fortement diminuer/ augmenter. On voit donc que, face à ces mesures, les plus pauvres risquent de multiplier les/ renoncer à des soins face à des coûts trop important, notamment car % des français n’ont pas de complémentaire (ce qui leur fait 180€ pour l’achat de lunettes à leur charge !) Leur état de santé risque donc de s’améliorer/ se dégrader. c.      La réforme de l’assurance chômage http://www.ina.fr/archivespourtous/index.php?vue=notice&id_notice=2993272001003 L’assurance chômage (UNEDIC) est gérée par l’Etat/ les partenaires sociaux. L’assurance chômage est en déficit/ en excédent. On peut expliquer cette situation par l’augmentation du nombre de chômeurs. Pour remédier à cette situation, les solutions proposées sont : -une augmentation/ une stagnation/ une diminution des cotisations sociales. -une augmentation/ une stagnation/ une diminution des allocations chômage. -une augmentation/ une stagnation/ une diminution de la durée de cotisation pour avoir droit aux allocations chômage. Cet accord est signé par 3 syndicats. La CGT est pour/ contre car http://info.francetelevisions.fr/video-info/index-fr.php?id-video=000003393_CAPP_EmploiPlusdesanctionspourleschmeurs_180720081037_F2 Le gouvernement actuel propose un relâchement/ renforcement du contrôle des chômeurs pour augmenter/ diminuer le déficit de l’assurance chômage en augmentant/ diminuant les sanctions pour les chômeurs qui refusent un emploi convenable. En effet, au bout de  mois, un chômeur serait obligé d’accepter un emploi : -        pour un salaire égal à au moins % de son ancien salaire. -        nécessitant moins de de trajet par jour. d.     L’évolution des cotisations sociales. Consultez la page 5 du site suivant : http://www.securite-sociale.fr/chiffres/chiffres_cles/2007_chiffres_cles.pdf Comment a évolué le taux de cotisation patronale total sur un salaire au SMIC entre 1980 et 2005 ? Cette évolution correspond-elle à la critique libérale des charges sociales ? Quelle est l’attente économique d’une telle mesure ? En quoi peut-elle améliorer le financement de la sécurité sociale ? Bilan des réformes de la protection sociale Les réformes de la protection sociale que l’on a observé en France montrent donc que l’on  assiste à une évolution du modèle de la protection sociale française vers le modèle universaliste/ libéral-résiduel, assistantiel/ asurantiel. On observe ainsi une plus grande/ moins grande privatisation de la protection sociale : -dans le domaine de la santé avec                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                        -dans le domaine de la retraite avec                                                                                                                                                                                                                                                                                                Ces réformes peuvent entraîner une ………. Des inégalités. Une partie des prestations seront assurées par des entreprises privées en fonction des capacités des assurés à payer. Ainsi les vidéos sur la réforme des retraites ont été réalisées par l’entreprise………..