Cliquez ici pour télécharger le fichier au format .doc Cliquez ici pour une version corrigée Vidéo : la négociation collective http://www.lesecransdusocial.gouv.fr/spip.php?article184 (Il faut s’inscrire pour lire la vidéo en entier) 1.     Quelles sont les deux catégories d’individus présents dans l’entreprise ? 2.     Par quoi sont liées ces deux catégories ? 3.     Pourquoi le droit du travail doit il être aménagé ? 4.     En France, qui est ce qui défini principalement les règles dans le travail 5.     Pourquoi parle t’on de partenaires sociaux ? 6.     Que veut dire : la négociation collective est institutionnalisée ? 7.     Quels sont les thèmes de la négociation collective ? 8.     Quels sont les niveaux de la négociation collective ? Qui négocie et que négocie t’on à ces trois niveaux ? 9.     Comment est choisi le délégué syndical ? De quoi dépend ce choix ? 10.  Les partenaires sociaux sont ils complètement libres de leurs négociations ? Quels sont les éléments obligatoires dans la négociation collective ? 11.  Comment évolue le poids de l’Etat et de la négociation collective dans la définition des règles qui s’appliquent dans le monde du travail ? http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/representants-du-personnel,119/

	Délégué syndical	Délégué du personnel	Membre du comité d’entreprise
Nombre de salariés dans l’entreprise
Nommé ou élu ?
Membre d’un syndicat
Fonctions

www.service-public.fr 12. Quels sont les éléments présents dans un contrat de travail ? 13. Qu’est ce qu’une convention collective ? Que peut on y trouver ? 14. Comment est fixé le salaire entre le salarié et son employeur ? 15. L’employeur est il libre de fixer le salaire qu’il veut ? Quelles sont ses obligations ? 16. En dehors du salaire, quels sont les droits du salarié fixé par l’Etat ? Donnez quelques exemples précis. 17. Si vous travaillez cet été, combien toucherez vous au minimum de l’heure ? Si un salarié n’a que 17 ans, combien sera t-il payé ? http://www.legifrance.gouv.fr/initRechConvColl.do 18. Choisissez une branche correspondant au secteur dans lequel vous voulez travailler et consultez sa convention collective : 19. Comment est calculé le salaire dans cette convention ? 20. Citez trois avantages particuliers à cette profession. http://fr.euronews.com/2013/01/11/france-la-reforme-du-marche-du-travail-en-negociation/ 21. Quel est le thème ici de la négociation ? Qu’est ce qui est en négociation ? 22. A quel niveau cet accord intervient il ? (interprofessionnel, professionnel ou entreprise) 23. Qui négocie ? Que se passera t’il si les négociations échouent ? http://www.dailymotion.com/video/xmhz2p_35-heures-il-faut-negocier-par-branche_news#.UPpk_uh5VW4 24. Quel est le thème de la négociation ici proposé par l’UMP ? 25. Jusqu’à présent, par quoi et à quel niveau est fixé la durée du travail ? 26. Pourquoi proposer ici de changer le niveau de la négociation ? http://www.usinenouvelle.com/article/vague-de-negociations-salariales-dans-l-automobile.N169491 27. A quel niveau a lieu ici la négociation ? 28. Sur quoi porte t-elle ? 29. Dans quel cadre légal a lieu cette négociation ? 30. Quelles sont les revendications chez Renault ? Qu’est ce qu’ont obtenu les salarié de PSA ? Conclusion : Même si le salaire inscrit dans le ………… est négocié lors de l’embauche librement entre le …………… et …………….. , cette fixation se fait dans un cadre juridique fixé au niveau de tous les salariés par………….. qui fixe en particulier le montant du salaire……………. et au niveau de la branche par……………………… Les négociations ont lieu entre ………………., c’est à dire entre syndicats de …………..et……………….., soit au niveau national, ………………… soit au niveau professionnel pour la négociation des …………………………, soit au niveau de l’entreprise pour décider en particulier de l’évolution des ……………….. Néanmoins, l’Etat même s’il laisse de plus en plus de place aux partenaires sociaux pour négocier, impose les règles de ……………. des représentants du personnel et les thèmes et la………………. des négociation. La relation salariale est toujours structurée par des compromis discutés à un niveau supérieur, quelque soit le type de relations professionnelles.