Textes et droits
Le droit à l'image
Le droit à l'image se fonde sur le principe de respect de la vie privée reconnu à toute personne dans les sociétés occidentales, en particulier par les états européens signataires de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
Le respect de la vie privée implique la protection de la sphère privée de toute personne. Cela signifie que toute diffusion d'une image prise dans un lieu privé ou lors d'activité privée sans le consentement des personnes sont des atteintes à leur droit à la vie privée.
Le droit à l'image bénéficie d'une reconnaissance internationale grâce à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l'Homme (CEDH), compétentes pour juger des litiges relatifs au non-respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée et ratifiée par les états membres du Conseil de l'Europe.
L'article 8 de la Convention européenne est à l'origine de la jurisprudence internationale du droit à l'image. il affirme que :
" 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance.
2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui. "
Le recueil d'une autorisation est la règle. Son absence engage la responsabilité de celui qui reproduit et diffuse l'image sans autorisation. Les Etats-Unis, le Canada ou l'Australie connaissent des règles et une jurisprudence comparable en matière de droit à l'image en vertu du concept de " privacy ".