dimanche 27 novembre 2022

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  1. Voie de l'apprentissage - 29 novembre 2013

    Cet espace dédié à la formation par la voie de l'apprentissage contient de nombreux documents, outils et liens à destination des personnels…

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L’apprentissage en lycée professionnel

La transformation de la voie professionnelle fixe un objectif à chaque lycée professionnel : offrir à chaque jeune la possibilité de construire son parcours selon des modalités d'alternance différentes (scolaire ou apprentissage), d'organiser ce parcours de façon souple et personnalisée et de le sécuriser par la présence, au sein d'un même lieu, de formations sous statut scolaire et d'apprenti.

La mission de contrôle pédagogique des formations en apprentissage

La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie substantiellement la gestion, l'organisation et le contrôle des formations par la voie de l'apprentissage. Son article 24 abroge l'inspection de l'apprentissage, qui était assurée principalement par les corps

d'inspection, et lui substitue, à compter du 1er janvier 2019, une nouvelle mission axée spécifiquement sur le contrôle pédagogique avec une composition élargie.

L'article L. 6211-2 du Code du travail prévoit désormais que : « les formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme sont soumises à un contrôle pédagogique associant les corps d'inspection ou les agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et les chambres consulaires, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'État. »

 

Modalités de mise en œuvre de la mission de contrôle

Le décret n° 2018-1210 du 21 décembre 2018 relatif au contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme a précisé les modalités de mise en œuvre de ce contrôle pédagogique pour l'ensemble des ministères certificateurs.

 

Composition des missions

Les articles R. 6251-1 à R. 6251-4 fixent la composition des missions et la désignation de ses membres, définissent les attributions des missions placées sous l'autorité des ministères

certificateurs, ainsi que l'objet des contrôles, les modalités de saisine des missions et l'organisation générale des contrôles et leur suivi.

Il place la mission sous l'autorité du recteur d'académie, définit les corps d'inspection concernés et les autres membres, et crée la fonction de coordonnateur de la mission en précisant son mode de désignation et son rôle.

Elle remplace la note de service n° 95-118 du 10 mai 1995 relative à l'organisation et au fonctionnement des services académiques d'inspection de l'apprentissage et la circulaire n° 98-154 du 23 juillet 1998 relative aux missions des corps d'inspection dans le domaine de l'apprentissage.

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Recommandations horaires

Le Ciepas recommande l’organisation des enseignements selon les horaires établis dans le document accessible ci-dessous.

Ces horaires tiennent compte des grilles nationales CAP et baccalauréat professionnel publiées dans le cadre de la transformation de la voie professionnelle

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Les missions des inspecteurs de l’éducation nationale

Les missions des inspecteurs du second degré évoluent, le document ci-après en mentionne les principales nouvelles missions.

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Le Vademecum de l’apprentissage dans l’éducation nationale

Le vademecum « Mettre en œuvre l'apprentissage à l'éducation nationale » (actualisé en février 2022) est structuré en quatre parties présentant :

  • les éléments clés du nouveau cadre législatif et réglementaire de l'apprentissage ;
  • les enjeux de la pédagogie de l'alternance et des mesures de la transformation de la voie professionnelle en apprentissage ;
  • les différentes formes que peut prendre l'apprentissage au sein de l'éducation nationale ;
  • l'appui à la réflexion des équipes académiques et des EPLE pour faciliter la mise en œuvre de l'apprentissage.

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