jeudi 18 juillet 2024

Déclaration des mobilités et formalités

Déclaration des mobilités à l'autorité académique

Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité à destination des élèves des collèges et des lycées, il est nécessaire de déclarer à l’autorité académique - au moins 15 jours avant le départ - toutes les mobilités nationales et internationales.

Formulaires de déclaration en ligne:

Déclaration des mobilités au Ministère des Affaires Etrangères

De même, chaque établissement est invité à déclarer les mobilités sur le site du Ministère des Affaires Etrangères grâce au portail Ariane.

Le mode d'emploi du portail Ariane pour les établissements scolaires

Documents pour aller à l'étranger

S'agissant des voyages scolaires après le 15 janvier 2017, l'enfant doit être en mesure de présenter l'autorisation de sortie de territoire ainsi que les documents l'accompagnant lors des contrôles aux frontières. Cette mesure s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs.

L’imprimé CERFA n°15646*01 est le seul document valable ; il devra être original (Pas de photocopie) d'une validité d'une année. L'imprimé peut être complété en ligne.

Ainsi, toute sortie du territoire d'un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, ne pourra se faire qu'après avoir rempli les conditions suivantes : L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (cas des sorties et voyages scolaires à l'étranger) doit présenter les 3 documents suivants :

  1. Imprimé CERFA n°15646*01
  2. Pièce d’identité valide du mineur : carte d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr )
  3. Photocopie du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d'identité ou passeport. La photocopie du document officiel justifiant de l'identité du signataire de l'autorisation de sortie du territoire doit être lisible et comporter tous les éléments de la carte d'identité (photocopie recto-verso).

 

Toutefois, si l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un juge ou d'une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST), la possession d'une autorisation de sortie de territoire (AST) signée par l'un des responsables légaux ne lui permettra pas de quitter le territoire.

 
Voyages scolaires au Royaume Uni

Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre dernier la modification des règles relatives à l'entrée au Royaume-Uni pour les groupes d'élèves scolarisés en France. Les mesures ainsi définies facilitent la reprise des voyages scolaires organisés par les écoles et établissements scolaires français à destination du Royaume-Uni.

À compter de janvier 2024, l'inscription sur un formulaire dédié, validé en préfecture, suffira pour que les élèves français et européens (UE/EEE/Suisse) puissent entrer au Royaume-Uni avec une simple carte d'identité et pour que les élèves étrangers ressortissants d'un pays tiers et détenteurs d'un passeport valide, scolarisés dans une école ou un établissement d'enseignement scolaire du premier ou second degré public ou privé soient dispensés de visa britannique.

Public concerné

Tous les élèves de moins de 19 ans résidant en France qui participent à un voyage scolaire au Royaume-Uni, régulièrement scolarisés dans une école primaire ou dans un établissement scolaire du premier ou second degré public ou privé. L'inscription sur la liste permet aux élèves étrangers inscrits sur le document de voyage collectif d'être exemptés de Déclaration de Circulation pour les Etranqers Mineurs (DCEM).

Encadrement du groupe

Le voyage doit s'effectuer en groupe sous l'autorité d'un enseignant de l'école ou de l'établissement scolaire, désigné par le chef d'établissement. L'enseignant est tenu de voyager avec un passeport et un visa le cas échéant.

Procédure à suivre

En amont du voyage scolaire

  1. Le chef d'établissement ou le directeur de l'école télécharge le « formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni » (France-UK School Trip Travel Information Form) sur le site du gouvernement britannique (https://www.gov.uWguidance/visit-the-uk-as-part-of-a-french-schooltrip), le renseigne, réunit l'ensemble des documents nécessaires (AST, copie du document d'identité du titulaire de l'autorité parentale), et s'assure qu'ils ont été correctement complétés.
  2. Le chef d'établissement ou le directeur de l'école transmet à la préfecture le formulaire renseigné, pour examen et certification, au plus tard 15 jours avant la date du départ. Il tient les documents individuels (AST et copie du document d'identité du titulaire de l'autorité parentale) à la disposition de la préfecture, qui peut en demander communication en tant que de besoin.A noter que la transmission du formulaire renseigné à la préfecture ainsi que le retour du formulaire certifié par la préfecture pourront être effectués par courriel ou courrier, à l'adresse électronique et/ou postale qui sera indiquée à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) par la préfecture.
  3. L'enseignant de l'école ou de l'établissement scolaire responsable du groupe voyage avec le formulaire original certifié par l'apposition du cachet de la préfecture ainsi qu'une copie. La validité de la liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.

Quels titres d'identité pour la sortie du territoire français ?

  1. Retrouvez la liste des documents d'identité attendus pour vos élèves en fonction de leur nationalité et en fonction de votre destination :
    1. Europe et espace Schengen
    2. Royaume-Uni
    3. Hors Europe

 

ne pas oublier

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