Le projet : Comment appliquer la loi ?

 

Mots-clefs : faits, lois, défense, jugement, peine

 

1. Les objectifs

Faire comprendre aux élèves que la loi est à appliquer avec discernement.

 

2. Le contexte

EMC seconde

Activité sur une, deux ou trois séances selon le nombre de procès analysés.

 

3. Les ressources

Le documentaire de Raymond Depardon la 10^ème chambre (voir annexe 1)

Un système de vidéoprojection avec enceintes

La grille d’analyse (voir annexe 2)

 

4. La mise en oeuvre

Un premier procès est vidéoprojeté. Les élèves complètent la grille en établissant les faits, en caractérisant le comportement du prévenu, en résumant le réquisitoire du procureur ou les éléments de défense du prévenu ou de son avocat.

Une mise en commun est proposée qui consiste à s’assurer de la bonne compréhension des faits et des enjeux juridiques.

Une discussion s’engage sur la peine à prononcer en tenant compte des circonstances et des conséquences de la sanction : faut-il suivre le procureur ou l’avocat ? Une autre peine peut-elle être envisagée ? Un jugement personnel est à établir.

Le verdict est diffusé. Une discussion s’engage sur son bien-fondé.

 

5. Le bilan

L’implication des élèves est forte. L’approche proposée permet à partir d’exemples concrets de montrer que le juge doit appliquer la loi avec discernement en tenant compte des circonstances et des conséquences de la peine sur la vie du prévenu.

6. Les annexes

Annexe 1 :

 

 Annexe 2 : La fiche d'analyse pour les élèves