Le projet : comprendre le fonctionnement du parlement

Mots-clefs : élaboration d’une loi, parlement, sénat, assemblée nationale, gouvernement, démocratie

1. LES OBJECTIFS

Objectif et sous objectifs de l’activité : Connaître le mode d’élaboration d’une loi

-       Comprendre le fonctionnement du parlement et le rôle de chaque institution : navette entre l’assemblée nationale et le sénat

-       Comprendre en quoi l’élaboration d’une loi est démocratique

-       Débattre et se positionner sur un sujet : le passage du droit de vote à l’entrée au lycée

2. LE CONTEXTE

Enseignement EMC en classe de seconde (demi classe) à raison d’une heure par quinzaine.

Réalisation du parcours d’une nouvelle loi : « Le passage du droit de vote dès l’entrée au lycée » dans le cadre du thème 1 : « La personne et l’Etat de droit »

3. LES RESSOURCES

4 séances sont nécessaires pour le projet,  dont deux en salle informatique ou au CDI avec une connexion internet.

Une séance de découverte du fonctionnement de l’élaboration d’une loi avec une vidéo à projeter.

Une séance de réalisation du jeu de rôle qui nécessite une grande salle, des tables et des chaises.

4. LA MISE EN ŒUVRE

Séance 1 : A l’aide d’une vidéo  et de différents documents, les élèves découvrent et s’approprient le mode d’élaboration d’une loi ainsi que la place et le rôle de chaque institution qui intervient lors de ce processus. (Voir annexe). Les élèves énumèrent les différentes étapes et recherche un exemple de loi en reconstituant son élaboration.

Vidéo : comment sont élaborées et votées les lois : www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/fonctionnement/parlement/loi/quelles-sont-etapes-du-vote-loi.html

Description des séances

Séance 2 et 3: Les élèves réalisent des recherches au préalable de l’élaboration de la loi sur une proposition de loi du gouvernement (ici, l’enseignant).

Sujet proposé : le passage du droit de vote à l’âge de l’entrée au lycée.

Brainstorming en groupe autour du sujet puis approfondissement des recherches sur ordinateurs au CDI (travail de définition, comparaison et exemples internationaux,…)

Recherche d’arguments en faveur et en défaveur de la proposition de loi.

Séance 4 : composition d’un parlement : 8 -9 élèves formeront l’assemblée nationale et 8 -9 élèves formeront le sénat, un élève par groupe sera président de son institution.

 Organisation de la salle en deux groupes de travail assez éloignés pour permettre les discussions et les navettes entre les deux.

Chaque groupe doit au minimum apporter deux modifications, complémentaires à la loi proposée initialement et justifier ses modifications. Le groupe constituant l’assemblée nationale apportera ses premières modifications qui seront inscrites sur une feuille, cette feuille circulera entre les deux groupes.

Au terme des navettes (2 passages à  trois maximum par groupe), inscription de la nouvelle loi dans le journal officiel par le président du Sénat, si il n’y a pas de consensus, formation d’un petit groupe de deux élèves par groupe qui devra trouver un accord en un temps précis (5 minutes par exemple)

5. LE BILAN

Les élèves semblent s’être appropriés le fonctionnement de l’élaboration d’une loi tout en ayant travaillé l’argumentation, le travail en groupe et la présentation orale.