Foire aux questions

Vous avez un doute sur la compétence de la MCPFA ou sur la manière de formuler une demande ? Cette page répond aux questions les plus fréquemment posées par les apprentis, CFA et entreprises.

La MCPFA est-elle compétente pour les questions liées au contrat d’apprentissage ?

Non. Le contrat d’apprentissage relève de l’employeur, de l’OPCO et de l’inspection du travail. La MCPFA intervient uniquement sur les questions pédagogiques : contenus de formation, organisation des enseignements, conformité aux programmes et aux référentiels.

Je n’ai plus de cours depuis plusieurs semaines dans mon CFA. Puis-je saisir la MCPFA ?

Oui. Il s’agit d’une situation pédagogique anormale qui relève de notre mission. Utilisez le formulaire de saisine en ligne en précisant bien les dates et la nature du problème.

Je suis en conflit avec mon maître d’apprentissage. Puis-je en informer la MCPFA ?

Non, sauf si le conflit a un impact sur votre formation. Sinon, il convient de vous adresser à votre référent en entreprise, au CFA, au médiateur de l'apprentissage ou à l’inspection du travail.

Un formateur a quitté le CFA, il n’a pas été remplacé. Est-ce de votre ressort ?

Oui. L’absence de formateurs est un motif de saisine légitime, surtout si cela empêche l’acquisition des compétences prévues dans le diplôme.

Puis-je rester anonyme dans ma démarche ?

Non. Pour des raisons de traitement administratif et pédagogique, nous devons pouvoir vous identifier. Toutefois, vos données sont protégées conformément au RGPD.

Que se passe-t-il une fois que j’ai rempli le formulaire ?

Votre demande est analysée par le coordonnateur académique compétent. Vous recevez un accusé de réception et, selon les cas, une réponse ou un accompagnement dans les 15 jours ouvrés.

Comment savoir si ma saisine a été transmise à un autre organisme ?

Si votre demande ne relève pas de la MCPFA, le formulaire vous indique automatiquement à qui vous adresser, et un message vous en informe. Nous ne transmettons pas votre dossier à d’autres organismes sans votre consentement.

Puis-je faire une saisine si je suis une entreprise ?

Oui. Si vous constatez un dysfonctionnement dans l’accueil pédagogique de votre apprenti ou dans le lien avec le CFA, vous pouvez saisir la MCPFA via le formulaire prévu pour les employeurs.

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