Espace ressources

Cette page met à votre disposition une sélection de documents et de liens utiles en lien avec le contrôle pédagogique des formations par apprentissage. Ces ressources ont une visée informative et sont proposées pour mieux comprendre le cadre réglementaire, les procédures de saisine et les textes de référence. Elles n’ont pas vocation à se substituer aux responsabilités propres aux organismes de formation ou aux acteurs institutionnels compétents.

Outils et documents d’appui au contrôle pédagogique

Ressources réglementaires

Démarches en lien avec la mission

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