RESUME                                

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

Loi n° 84-610 du 16-7-1984 modifiée par loi du 6-7-2000

  JO des 17-7-1984,

 7 –12-1993, 10 –8-1994,

 24 –1-1995, 10 –3-1998,

 17 –3-1998, 24-3-1999,

 16-6-1999, 29-12-1999,

 1 -7- 2000, 8 -7- 2000,

 18 -7-2001, 31-12-2002,

 19 -3- 2003, 2 -8- 2003,

 22-6-2004, 10-12- 2004 et

 16 –12- 2004

B.O.Jeunesse et sports

 n° 9-10 du29-9-1994,

 n° 3 du 31-3-1995,

n° 4 du 30-4-1998

n° 7 du 16-7-1999

RLR 908-0

Traite, entre autres de 1'EPS, du sport scolaire, des AS sco­laires, de surveillance médi­cale et d'assurance.

Promotion des APS

Loi n° 2000-627 du 6-7-2000

Article 56

J.O. du 8-7-2000

Intervention possible de mineurs de plus de douze ans dans l’exécution d’un projet.

Loi de décentralisation

Loi n° 82 - 213

du 02-03-1982

Administration libre des com­munes, départements, régions

Répartition des compétences

Loi n° 83 – 8

du 07-01-1983

Règles de transfert des compétences.

Etablissements publicslocaux d'enseignement

Décret. 85 - 924

du 30-08-1985

B.O. n° 30

du 05-09-1985

Autonomie d'organisation des établissements (EPLE).

Mise en œuvre du transfert des compétences en matière d'équipements sportifs nécessaires à la pratique de l'E.P.S.

Circulaire.Inter.
Ministérielle. du 09-03-1992

B.O. n° 15

du 09-04-1992

Rappel de principes : EPS discipline à part entière, installations adaptées, collectivités compétentes.

Disposition : accès gratuit pour les élèves dans le cadre de l'enseignement obligatoire.

Code général des collectivités territoriales

Loi n° 96-142

 du 21-2-1996

JO des 24 -2-1996,

 6-4-2000, 23-1-2002,

 28 -2-2002, 20 -2-2003,

 20 -12-2003, 31-12-2003, 17 -8-2004 et 31 -12-2004

consulter le RLR 101-6

Organisation (fonctionnement, finances, ….) au niveau communal, départemental, régional.

En annexe, consulter le code général des collectivités territoriales sur légifrance. gouv.

Transferts de compétences

ordonnance du 15-6-2000

Livre II

( BO spécial n^o 7 du 13 –7- 2000 et  BO n^os 18 du 1^er –5- 2003 et 18 du 5 –5-2005 et  JO des 22-6-2000, 14 –12- 2000, 18 –7- 2001, 18 –1- 2002, 28 –2- 2002, 15 –4- 2003, 2 –7-2004, 17 –8-t 2004, 19 –1- 2005, 24 –2- 2005 et 24 –4- 2005.)

Administration de l’éducation

Répartition des compétences entre l’état et les collectivités territoriales.