RESUME                                                               

Loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école

Loi n° 2005-380
du 23-04-2005

J.O. du 24-4-2005

B.O. n°18

du 5 mai 2005

RLR 190-1 à 190-9

Une des dispositions vise à scolariser les élèves handicapés et promouvoir la santé scolaire

Loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées

Loi n° 2005-102
du 11-02-2005

J.O. du 12-2-2005

NOR : SANX0300217L

Révision de la loi de 1975 affirmant notamment le droit à la scolarisation de tous les enfants en situation de handicap

Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées

Loi n° 75 – 534
du 30-06-1975

B.O. n° 14
du 08-04-1976

Obligation éducative des enfants et adolescents handicapés

Candidats handicapés

C. n° 2006-215
du 26-12-2006

 B.O. n° 1 du 4-01-2007

RLR 540-4 ; 430-9

Organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap

Rentrée 2005

C. n° 2005-067
du 15-4-2005

B.O.n° 18
du 05-05-2005
RLR 510-0, 520-0

Accueil des élèves présentant des maladies invalidantes, des handicaps ou des troubles de langage, écrit ou oral

Rentrée 2003 Circulaire

C. n° 2003-050
du 28-3-2003

Prise en compte des publics à besoin éducatif particulier. Améliorer accueil et scolarisation.

Inaptitude 
Bac G et T

A. du 9 -4- 2002

B.O.n°s 18
du 2-5- 2002
et n° 30
du 29-7- 2004.
RLR 933-4

Article 4 : les inaptitudes partielle ou handicap physique

Scolarisation des élèves handicapés

C. n° 2001-035
du 21-2-2001

B.O.n° 9
du 1-3-2001.

RLR 501-5

Scolarisation et développement des Unités Pédagogiques d'Intégration (UPI).
Orientation, mise en place et fonctionnement

Accueil des élèves handicapés

C. n° 2001-144
du 11-7-2001

B.O.n° 30
du 26-7-2001
RLR 501-5

Rentrée 2001. Programme d’action 2001-2003

Enseignements

Ordonnance n° 2000-549 du 15-6-2000

Enseignements des élèves handicapés: scolarité, formation professionnelle et apprentissage

Dispositions particulières

Ordonnance  n° 2000-549 du 15-6-2000

Dispositions particulières
Modifications par la loi 2003-339 du 14/04/2003
et la loi 2005-102 du  11/02/2005.

EREA- LEA

C. n° 95-127
du 17-5-1995

B.O.n° 22
du 1-6-1995
RLR 516-6

Finalités, missions, public concerné, objectifs, organisation pédagogique

Examens Handicapés

C. n° 94-137
du 30-3-1994

B.O.n° 15
du 14-04-1994

Epreuves réservées aux handicapés physiques et inaptes partiels Définit des épreuves spécifiques pour les handicapés+ voir C. 95-253 du 22-11-1995

Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés

C. n° 91 – 302
du 18-11-1991

B.O. n° 3
du 16-01-1992

Développement de l'intégration par épanouissement personnel et intellectuel

Nomenclature des déficiences

A. du 9-1-1989

B.O.n°8
du 23-2-1989
RLR 516-5

Nomenclature des déficiences, des incapacités et des désavantages (objectifs, présentation, remarques)

Politique d’intégration des handicapés

C. n° 82-2 et n° 82-048
du 29 -1- 1982

B.O.n° 5
du 4-2- 1982
RLR 501-0

Intégration des élèves handicapés : principes d'action et moyens, évaluation des actions