samedi 17 mai 2025

Contrôle médical

CONTRÔLE MEDICAL

INTITULE

REFERENCE

SUPPORT

RESUME

Aux EXAMENS :
Inaptitude partielle et handicap Bac G et T en EPS	Note de Service n° 2002-131 du 12-6-02	B.O.n° 25 du 20-6-2002 RLR 933-6	Inaptitude partielle et handicap physique aux baccalauréats général et technologique
Examens CAP BEP dispenses EPS	Arrêté du 15-3-2001	B.O.n° 15 du 12-4-2001 RLR n° 543-0a et 545-0a	Modalités de dispenses de l’évaluation en EPS.
Dispenses Epreuves EPS Bep Cap	Arrêté du 5-8- 1998	.B.O.HS n° 9 du 24-9-1998, n° 7 du 29-11-2001, et B.O.n° 15 du 12-4-01	Dispenses de domaines généraux aux examens du BEP et CAP
Inaptitudes Bacs pro BT BEP et CAP	Circulaire n° 95-253 du 21-11-1995	B.O.n° 46 du 14-12-1995 RLR 933-6	Absences, inaptitudes, dispense de l'épreuve
En cours d'EPS :
Conditions de dispense de l'épreuve d'éducation physique et sportive dans les examens de l'enseignement du second degré.	Décret n° 92 - 109 du 30-01-1992	B.O. n° 11 du 12-03-1992	En CCF, dispensés de l'épreuve d'EPS les candidats totalement inaptes. Autres cas : enseignant apprécie cours suivis pour donner une note.
Santé scolaire	Ordonance n° 2000-549 du 15-6-2000	B.O.sp n° 7 du 13-7- 2000, B.O.n° 18 du 1-5- 2003 RLR 190-3	Protection de la santé
Contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'EPS dans les établissements d'enseignement	Circulaire n° 90 - 107 du 17-05-1990	B.O. n° 25 du 21-06-1990	Plus de contrôle médical préalable ni de classement en 4 groupes. Place de l'EPS dans la formation de l'élève. Notion inaptitude dispense.
Arrêté relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive	Arrêté du 13-09-1989	J.O. du 21-09-1989 page 11893 B.O.n° 38 du 26-10-1989 RLR 930-1	C.M. indique caractère total ou partiel, durée de l'inaptitude. Indications d'adaptation C.M-type annexé. C.M. > 3 mois = médecin de santé scolaire.
Décret relatif au contrôle médical des inaptitudes à la pratique de l'éducation physique et sportive	Décret n° 88 - 977 du 11-10-1988	B.O. n° 39 du 17-11-1988	Inaptitude justifiée par C.M. qui donne indications pour adapter EPS. Indique durée de validité. Abroge D. 77-554 du 27-05-1977
Surveillance médicale des activités physiques et sportives	Décret n° 87-473 du 1-7-1987	B.O.JS n° 13 du 22-7-1987 RLR 945-0	Sections sportives
Suivi médical en section sportive scolaire	Circulaire n° 2003-062 du 24-4-2003	B.O.n° 22 du 29-5-2003 RLR 932-3	Examen médical annuel. Suivi en cours d’année. Coordination des intervenants.
Surveillance médicale des sportifs	Décret n° 87-473 du 1-7-1987	B.O.JS n° 13 du 22-7-1987. RLR 945-0	Un examen par trimestre
A l'ASSOCIATION SPORTIVE :
Documents obligatoires pour la pratique à l'AS	Circulaire n° 95-050 du 3-03-1995	B.O.n° 11 du 16-3- 1995 RLR 930-1	Certificats de non- contre-indication à la pratique sportive en compétition (liste des disciplines) et pour le jeune officiel.

Mise à jour : 15 février 2022