lundi 13 octobre 2025

Textes réglementaires et Bulletins Officiels

Cadre de gestion des personnels exerçant les missions d’assistants d’éducation (AED)

La circulaire du 17-9-2025 (MENH2516443C) abroge la circulaire n°2003-092 du 11 juin 2003 relative aux AED.

Y sont précisés :

 - le cadre juridique du contrat

 - les conditions d'exercice de la fonciton d'AED

 - le droit à la formation et à la validation des acquis de l'expérience (VAE)

9 documents sont joints en annexe.

Annexe 1 - Modèle de fiche de poste pour un AED

Annexe 2 - Modèle de grille de restitution d'entretien de recrutement

Annexe 3 - Modèle de contrat de rectrutement à durée déterminée en qualité d'AED

Annexe 4 - Modèle de contrat de rectrutement à durée indéterminée en qualité d'AED

Annexe 5 - Modèle d'attestation de suspension de contrat dans le cadre de la procédure de licenciement préviue à l'article 45-5 du décret du 17 janvier 1986

Annexe 6 - Modèle de compte-rendu pour l'entretien professionnel des AED (à remplir par le directeur d'école ou le chef d'établissement)

Annexe 7 - Modèle d'avenant au contrat de recrutement à durée déterminée en qualité d'AED

Annexe 8 - Modèle d'avenant au contrat de recrutement à durée indéterminée en qualité d'AED

Annexe 9 - Modèle de certificat de travail


Nouvelles modalités de recrutement des CPE

Concours de personnels enseignants et d’éducation : de nouveaux concours externes niveau BAC + 3

Note DGRH D2-2 relative aux concours et examens de la session 2026publiée au BOEN et au BOESR du 18 septembre 2025 : https://www.education.gouv.fr/bo/2025/Hebdo35/MENH2525453N

À compter de la session des concours 2026, à la suite de la publication au Journal Officiel du 19 avril 2025 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, les recrutements des personnels enseignants et des CPE s’effectuent au niveau licence (BAC + 3).

Au même Journal Officiel du 19 avril 2025, ont été publiés les arrêtés définissant les modalités d’organisation, dont les épreuves, des nouveaux concours externes (BAC + 3) du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET), du concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel (CAPLP), du conseiller principal d'éducation (CPE) et du concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE).

  CPE externe BAC + 3 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051491095 ;

Informations sur le concours (les épreuves, les rapports du jury) : https://www.education.gouv.fr/les-concours-de-recrutement-de-conseillers-principaux-d-education-cpe-6719


Bulletins Officiels de l'Education Nationale


Missions des conseillers principaux d'éducation

NOR : MENH1517711C - circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015 - MENESR - DGRH B1-3

Lien vers la page sur le site de l'éducation nationale - Document à télécharger au format pdf.


Plan Ministériel pour la Tranquillité Scolaire

Plan Ministériel pour la Tranquillité Scolaire

Le bien-être et le climat scolaire jouent un rôle central dans la réussite éducative. Un environnement scolaire serein favorise non seulement les apprentissages, mais aussi l'épanouissement des élèves et des personnels. 

En renforçant les relations positives, en prévenant les violences et en valorisant le respect mutuel, un bon climat scolaire contribue à réduire l'absentéisme, à prévenir le décrochage et à promouvoir une École inclusive et citoyenne. Ces dimensions sont essentielles pour construire une communauté éducative où chacun se sent en sécurité, reconnu et encouragé. 

Le plan ministériel pour la tranquillité scolaire s’articule autour de trois priorités : apaiser, protéger et responsabiliser. Il se traduit par de nouveaux moyens et des mesures destinées à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves comme leur famille. 

Les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale coordonneront la mise en œuvre des mesures suivantes.


Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation


Le vademecum sur la laïcité (version Mars 2024)

Le vademecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l'Education nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Version mise à jour en Mars 2024

      

     Télécharger le vademecum

     Plus d'outils sur le site Eduscol

Décret du référentiel des compétences des AED de 2024, publié au JO du 01/02/2025


Enseignements primaire et secondaire : Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège

NOR : MENE1826081C circulaire n° 2018-114 du 26-9-2018 MEN - DGESCO B3-3

Lien vers la page sur le site de l'éducation nationale - Document à télécharger au format pdf.

Vade-mecum : interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège


Bulletin Officiel du 29/09/2021 relatif aux questions d'identité de genre en milieu scolaire

Ce Bulletin officiel édite des lignes directrices pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale par rapport aux problématiques d'identé de genres.

Le premier axe focalise sur la compréhension des réalités et des diversités de situations de transidentité.

Le second donne des pistes de réponses pour les élèves transgenres.

Enfin, la prévention de la transphobie est traitée avec des mesures préventives pouvant être mises en places dans l'établissement.