Textes réglementaires et Bulletins Officiels
Bulletins Officiels de l'Education Nationale
Missions des conseillers principaux d'éducation
NOR : MENH1517711C - circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015 - MENESR - DGRH B1-3
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Plan Ministériel pour la Tranquillité Scolaire
Plan Ministériel pour la Tranquillité Scolaire
Le bien-être et le climat scolaire jouent un rôle central dans la réussite éducative. Un environnement scolaire serein favorise non seulement les apprentissages, mais aussi l'épanouissement des élèves et des personnels.
En renforçant les relations positives, en prévenant les violences et en valorisant le respect mutuel, un bon climat scolaire contribue à réduire l'absentéisme, à prévenir le décrochage et à promouvoir une École inclusive et citoyenne. Ces dimensions sont essentielles pour construire une communauté éducative où chacun se sent en sécurité, reconnu et encouragé.
Le plan ministériel pour la tranquillité scolaire s’articule autour de trois priorités : apaiser, protéger et responsabiliser. Il se traduit par de nouveaux moyens et des mesures destinées à améliorer la protection des personnels, apaiser le climat scolaire, renforcer la sécurité des établissements et responsabiliser les élèves comme leur famille.
Les recteurs et les directeurs académiques des services de l’éducation nationale coordonneront la mise en œuvre des mesures suivantes.
Le référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation
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Le vademecum sur la laïcité (version Mars 2024)
Le vademecum « La laïcité à l'école » constitue un référentiel de situations pour les équipes académiques et les établissements. Elaboré conjointement par les directions du ministère de l'Education nationale, il présente des fiches pratiques qui abordent le respect de la laïcité par les élèves, les personnels, les parents d'élèves et les intervenants extérieurs et proposent une analyse juridique et des conseils éducatifs et pédagogiques. Version mise à jour en Mars 2024
Décret du référentiel des compétences des AED de 2024, publié au JO du 01/02/2025
Enseignements primaire et secondaire : Interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
NOR : MENE1826081C circulaire n° 2018-114 du 26-9-2018 MEN - DGESCO B3-3
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Vade-mecum : interdiction de l'utilisation du téléphone portable à l'école et au collège
Bulletin Officiel du 29/09/2021 relatif aux questions d'identité de genre en milieu scolaire
Ce Bulletin officiel édite des lignes directrices pour l'ensemble des personnels de l'éducation nationale par rapport aux problématiques d'identé de genres.
Le premier axe focalise sur la compréhension des réalités et des diversités de situations de transidentité.
Le second donne des pistes de réponses pour les élèves transgenres.
Enfin, la prévention de la transphobie est traitée avec des mesures préventives pouvant être mises en places dans l'établissement.
