En collaboration avec la Division de l'Appui et du Conseil aux Etablissements et aux Services. (DACES), nous vous proposons ici des réponses à des questions qui auront été posées dans l'espace collaboratif réservé aux collègues CPE de l'Académie de Strasbourg.

Service de Vie Scolaire

Le Conseiller Principal d’Éducation (CPE) est le chef de service vie scolaire, sous l’autorité du Chef d’Établissement.

Le ou la CPE a en charge la mise en place et l’organisation de la surveillance dans l’établissement. Celle-ci dépend de la configuration de l’établissement et du public accueilli. Le ou la CPE devra organiser cette surveillance en fonction des moyens dont il ou elle dispose.

Le contrôle du travail des AED, l’organisation de leur grille de service et l’assignation de leur mission sont de la seule responsabilité du CPE en tant que chef de service.

La Circulaire du 25 octobre 1996 organisant la surveillance des élèves exige une surveillance continue en collège, à mettre en équilibre avec la nécessité de l’autonomie de l’élève et responsabilité de l’établissement.

Les CPE ont obligation de résultats mais doivent bénéficier en regard de celle-ci d’une obligation de moyens.

Les Assistants et assistantes d'Éducation (AED) sont embauchés jusqu'à 6 ans en CDD. En cas de non renouvellement de contrat, il faudra être en mesure de motiver les motifs en lien avec l’exécution du contrat (positionnement avec les élèves, retards…). Il est impératif de prévenir du non renouvellement avec préavis avec ou sans motif. Attention aux motifs discriminants.

Les procédures disciplinaires : Avertissement et blâme, chef d’établissement est compétent. Sinon saisine de la CCPP.

Se référer à la circulaire du 2 août 2002 sur les autorisations d'absence ; les AED bénéficient des mêmes droits que les agents pour ces demandes.

Accidents, vols, etc.

Le document accident scolaire est disponible sur Stras ad hoc. La transmission de ce document à la famille de la victime possible.

Responsabilité de l’établissement en cas d’accident n’est engagée seulement en cas de faute de l’agent ou de la surveillance.

Interdiction est faite de communiquer les coordonnées personnelles à la partie adverse, en cas de conflit, sauf si la partie adverse donne un accord écrit.

En cas de vol d’objets de valeur, la faute de l’établissement doit être prouvée.

Majorité des élèves 

Pas de demande préalable aux parents pour les actes courants liés à la scolarité de l’élève. Possibilité d’informer les parents si l’élève réside chez les parents.

Infirmerie

Si l’élève est malade, on peut permettre à l’élève de rentrer seul, seule, s’il ou elle se sent mal si l’on a un mail ou un appel des parents. La décision est laissée à la discrétion du CPE ou du chef d’établissement sauf cas d’urgence.

Demande d’autorisation d’absence exceptionnelle en collège pour les élèves : le chef d’établissement peut les accepter ou non. Si l’élève a l’autorisation des parents, il peut quitter l’établissement scolaire.

Mise en place d'une sanction disciplinaire

3 jours ouvrables de délai pour la mise en œuvre de la sanction disciplinaire.

Respect du contradictoire pdt lequel les parents peuvent consulter le dossier de l’élève.

Délai incompressible. Nécessité de faire 2 courriers. Courrier 1 : on envisage une sanction/ Courrier 2 : sanction disciplinaire. La sanction est contestable pendant 2 mois par les parents, devant le TA ou la rectrice.