Déclaration des mobilités et formalités
Déclaration des mobilités à l'autorité académique
Dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de sécurité à destination des élèves des collèges et des lycées, il est nécessaire de déclarer à l’autorité académique - au moins 15 jours avant le départ - toutes les mobilités nationales et internationales, quelles que soient leurs durées. Les établissements scolaires du second degré ont désormais l’obligation de déclarer les mobilités scolaires (volet international) sur la nouvelle plateforme nationale accessible sur le portail Arena.
La nouvelle plateforme nationale est accessible sur le portail Arena / rubrique Structure et personnels. Cette application remplace les procédures académiques précédentes de déclaration des mobilités. L’application permet de saisir les mobilités individuelles et collectives, entrantes et sortantes, pour les élèves et les personnels du second degré et du niveau post-baccalauréat (notamment BTS et CPGE). L’application « Mobilités scolaires (volet international) » ne remplace pas l’obligation d’inscrire toutes les mobilités à l’étranger sur le site Ariane du ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères (MEAE). Le chef d'établissement est la personne habilitée pour accéder à la plateforme. Un mail d'explication et le guide sont parvenus aux établissements le 15 décembre 2025. |
Déclaration des mobilités au Ministère des Affaires Etrangères
De même, chaque établissement est invité à déclarer les mobilités avec nuitée(s) sur le site du Ministère des Affaires Etrangères grâce au portail Ariane. Le mode d'emploi du portail Ariane pour les établissements scolaires |
Documents pour aller à l'étranger
S'agissant des voyages scolaires après le 15 janvier 2017, l'enfant doit être en mesure de présenter l'autorisation de sortie de territoire ainsi que les documents l'accompagnant lors des contrôles aux frontières. Cette mesure s'applique à tous les voyages, qu'ils soient individuels ou collectifs.
L’imprimé CERFA n°15646*01 est le seul document valable ; il devra être original (Pas de photocopie) d'une validité d'une année. L'imprimé peut être complété en ligne.
Ainsi, toute sortie du territoire d'un mineur résidant habituellement en France, quelle que soit sa nationalité, ne pourra se faire qu'après avoir rempli les conditions suivantes : L'enfant qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents (cas des sorties et voyages scolaires à l'étranger) doit présenter les 3 documents suivants :
Toutefois, si l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie du territoire (IST) prononcée par un juge ou d'une mesure administrative d'opposition à la sortie du territoire (OST), la possession d'une autorisation de sortie de territoire (AST) signée par l'un des responsables légaux ne lui permettra pas de quitter le territoire.
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Les voyages scolaires au Royaume Uni.
Conformément aux engagements sur la facilitation des voyages scolaires pris lors du Sommet franco-britannique du 10 mars 2023, le Parlement britannique a approuvé le 7 décembre dernier la modification des règles relatives à l'entrée au Royaume-Uni pour les groupes d'élèves scolarisés en France. Les mesures ainsi définies facilitent la reprise des voyages scolaires organisés par les écoles et établissements scolaires français à destination du Royaume-Uni.
Récapitulatif des documents de voyage pour le Royaume-Uni
Pour les élèves de 18 ans ou moins(scolarisés dans un établissement du 1er ou 2nd degré public ou privé) | Pour les élèves européens (UE/EEE/Suisse)
Pour les élèves étrangers, ressortissants d'un pays tiers
L'inscription des élèves étrangers sur le formulaire «France-UK School trip Travel Information Form» leur permet d'être exemptés de Déclaration de circulation pour les Etrangers Mineurs (DCEM).
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Pour les accompagnateurs |
Demande rapide sur l'application UK ETA app ou en ligne en cliquant ici.
→ 2 exemplaires imprimés du formulaire, validé par la préfecture (un pour la douane et l'autre pour vous)
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Procédure à suivre en amont du voyage scolaire
- Le chef d'établissement ou le directeur de l'école télécharge le « formulaire de renseignements pour les voyages scolaires entre la France et le Royaume-Uni » (France-UK School Trip Travel Information Form), le renseigne, réunit l'ensemble des documents nécessaires (AST, copie du document d'identité du titulaire de l'autorité parentale), et s'assure qu'ils ont été correctement complétés.
- Le chef d'établissement ou le directeur de l'école transmet à la préfecture le formulaire renseigné, pour examen et certification, au plus tard 15 jours avant la date du départ. Il tient les documents individuels (AST et copie du document d'identité du titulaire de l'autorité parentale) à la disposition de la préfecture, qui peut en demander communication en tant que de besoin. A noter que la transmission du formulaire renseigné à la préfecture ainsi que le retour du formulaire certifié par la préfecture pourront être effectués par courriel ou courrier, à l'adresse électronique et/ou postale qui sera indiquée à la direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) par la préfecture.
- L'enseignant de l'école ou de l'établissement scolaire responsable du groupe voyage avec le formulaire original certifié par l'apposition du cachet de la préfecture ainsi qu'une copie. La validité de la liste est limitée à la seule durée du voyage scolaire considéré.
Quels titres d'identité pour la sortie du territoire français ?
- Retrouvez la liste des documents d'identité selon la destination.
Organisation des sorties et voyages scolaires
Consultez le Bulletin Officiel du 25 juillet 2024, relatif à l'organisation des sorties et voyages scolaires dans les écoles, les collèges et les lycées publics.
ne pas oublier
IMPORTANT
- Consulter les recommandations de notre Ministère
- Vérifier la règlementation appliquée dans le pays dans lequel vous prévoyez une mobilité sur le site du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
