Soutien du ministère des Armées aux projets éducatifs liés au travail de mémoire
Mémoires, patrimoine et musées - 5 novembre 2024
Publié dans : Mémoires, patrimoine et musées
Les projets présentés sont étudiés dans le cadre d'une commission interministérielle de coopération pédagogique (CICP), composée de représentants des trois ministères.
La CICP étudie les projets mis en place par les équipes éducatives à destination des élèves de cycle 3 de l'école élémentaire, de collège et de lycée (et établissements assimilés) publics et privés sous contrat, relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'agriculture et des armées.
La CICP, qui se réunit quatre fois par an, se prononce sur la suite à réserver à chacun des projets et propose un montant de subvention à accorder, dans la limite des crédits prévus à cet effet. La participation financière accordée (d'un montant moyen de 800 €) n'excède généralement pas 25% du montant global du projet.
Les projets présentés à la CICP doivent s'inscrire dans une ou plusieurs des thématiques suivantes :
- la mémoire des conflits contemporains (période allant de 1870 à nos jours, OPEX - opérations militaires extérieures de la France - comprises) ;
- le patrimoine des armées (patrimoine immobilier, lieux de mémoire, musées, archives écrites, audiovisuelles et musicales, instruments scientifiques et armements, etc.) ;
- l'éducation à la citoyenneté et le lien armée-jeunesse (à travers par exemple la visite d'unités militaires, le partage d'expériences sur les métiers de la défense, une participation aux cérémonies commémoratives locales ou nationales, etc.)
Les trinômes académiques peuvent être des instances utiles de ressources et d'appui dans le montage des projets.
La CICP apporte une attention particulière aux projets en lien avec le programme commémoratif de l'année (grands anniversaires, cérémonies traditionnelles) ainsi qu'à ceux s'inscrivant dans le cadre des appels à projets qui sont lancés chaque année par le ministère des Armées.
Pour l’année scolaire 2024-2025, les appels à projets sont les suivants :
- « Photographier et filmer les conflits à l’époque contemporaine. Illustrer, informer, détourner »
- « Écrivains en guerre »
- « Les sciences et la guerre »
'équipe éducative doit préalablement télécharger le dossier de demande de subvention afin de le compléter avant de le remettre à son autorité hiérarchique qui le transmettra au ministère des Armées.
Constitution du dossier
Le dossier de demande de subvention peut être obtenu auprès du ministère des Armées
dmca-bapim.correspondant.fct(at)intradef.gouv.fr
Transmission du dossier par la voie hiérarchique
La procédure diffère selon l'auteur du projet.
Pour les écoles élémentaires
Le directeur doit transmettre le dossier à l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription du 1er degré dont dépend l'école.
Pour les établissements du second degré relevant de l'éducation nationale (y compris les lycées de la défense)
Le chef d'établissement doit transmettre le dossier au rectorat (afin qu'il soit soumis à l'expertise d'un inspecteur d'académie - inspecteur pédagogique régional ou d'un inspecteur de l'éducation nationale en charge de l'enseignement professionnel) selon la procédure définie par le recteur d'académie.
Pour les établissements relevant du ministère chargé de l'agriculture et de l'alimentation
Le chef d'établissement doit transmettre le dossier au service de la formation et du développement de la direction régionale de l'agriculture et de la forêt (DRAF).
Envoi du dossier par l'autorité académique ou régionale
L'autorité académique (éducation nationale) ou régionale (enseignement agricole) émet un avis circonstancié sur la qualité pédagogique du projet présenté. À noter : seuls les dossiers comprenant cet avis pourront être examinés par la commission.
Puis elle adresse l'intégralité du dossier au ministère des Armées.
soit par voie postale
à l'adresse suivante :
DMCA / SDMC / BAPIM
60, boulevard du Général Martial Valin
CS21623 75509 Paris Cedex 15
soit par voie électronique
à l'adresse suivante :
dmca-bapim.correspondant.fct(at)intradef.gouv.fr
Examen des dossiers
La CICP, qui se réunit quatre fois par an, se prononce sur la suite à réserver à chacun des projets et propose un montant de subvention à accorder, dans la limite des crédits prévus à cet effet. La participation financière accordée (d'un montant moyen de 800 €) n'excède généralement pas 25% du montant global du projet.
À l'issue de la tenue de chaque commission, un courrier informera les porteurs des projets examinés de la suite réservée à leur demande.
À noter
Chaque école ou établissement ayant bénéficié d'un soutien financier dans le cadre de la CICP devra :
- obligatoirement présenter un bilan financier détaillé, étayé des pièces justificatives, dans un délai de six mois à compter de la fin de réalisation du projet ;
- si possible, faire l'objet d'une production en lien avec l'action (carnet de voyage, exposition, support vidéo, création d'un site Internet, etc.), qui permettra une évaluation a posteriori des projets soutenus par la commission.
eduscol.education.fr/1327/soutiens-aux-projets-lies-au-travail-de-memoire-et-l-education-la-defense
