Ressources juridiques et réglementaires
Les ressources juridiques, les textes réglementaires sont essentiels au bon fonctionnement de la Vie Scolaire.
Vous retrouverez dans cette rubrique les différents textes fondamentaux liés au fonctionnement de notre service, mais aussi des questions juridiques liés à des cas particuliers proposés par des collègues, par des situations récurrentes ainsi que des ressources données par des sites institutionnels.
