Sécurité et responsabilité
| Sécurité et responsabilité | |||
| INTITULE | REFERENCE | SUPPORT | RESUME |
Textes en vigueur : | |||
Arrêté du 25 avril 2012 | NOR : MENV1221832A | Arrêté définissant les conditions de pratique et d'encadrement des activités de pleine nature : taux d'encadrement, qualifications requises pour encadrer et conditions d'organisation de la pratique. | |
Circulaire n° 2011-090 du 7-7-2011 | B.O. n°28 du 14 juillet 2011 | Définition des conditions de l'enseignement de la natation dans le respect du cadre législatif et réglementaire en vigueur. Socle commun de connaissances et de compétences - Le savoir-nager de l'école primaire au collège | |
Circulaire 2004-138 du 13-7-2004 | B.O.n°32 du 9-9-2004 RLR 560-1; 930-3 | Risques liés à la nature des activités et aux conditions d’enseignement. Intégrer les exigences de sécurité. Recommandations. Responsabilités | |
Circulaire. n° 2004-054 | B.O.n° 39 RLR 551-0c, 552-0c, 560-1 | Contrôle, traitement et suivi des absences. Suivi de l’assiduité scolaire. Soutien à la responsabilité parentale. | |
Circulaire. n° 96-248 du 25-10-1996 | B.O.n° 39 | Champs de surveillance, contrôle des absences et déplacements des élèves dans les collèges et lycées. | |
Pratique des activités physiques scolaires | Note de Service du 09-03-1994 | B.O. n° 11 du 17-03-1994 | Rappelle les règles de droit applicables, responsabilités civiles et pénales. Recommandations sécurité (matérielles, consignes aux élèves, maîtrise du déroulement du cours, caractère dangereux ou non d'une activité). |
Note de Service du 9-3-1994 | B.O.n° 11 du 17-3-1994. RLR 562-1, 930-3 | Responsabilités pénale et civile. Recommandations sur les conditions matérielles, les consignes, la maîtrise du cours et la dangerosité de l’activité ; | |
autorisations de sortie | Circulaire n° 86-317 Circulaire. n° 88-254 | B.O.n°38 B.O.n° 34 | Déconcentration de la délivrance des sorties et voyages collectifs. (1° et 2° degré) Déconcentration de la délivrance des autorisations de sorties (2° degré) |
Note de Service | B.O.n° 10 | Utilisation de véhicules personnels | |
Décret. n° 82-453 | JO du 30-5-1982,11-5-1995 | Voir articles 2 et 5-5, 5-6 | |
| Circulaire. n° 80-254 | B.O.n°37 | Améliorer la qualités des témoignages dans les déclarations. |
| Circulaire. du 20-11-1963 Circulairedu 20-12-1956 Circulaire n° 94-239 du 29-9-1994 | B.O.n° 45
| Enquête, transmission, archivage. Sécurité des élèves Conduite à tenir en cas d’accident grave.
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Sécurité dans les installations sportives
| Circulaire. n° 73 - 28 Circulaire. n° 73 - 310 Circulaire n° 78 - 276 Note de Service Arrêté. du 18-08-1998 | B.O. N° 22 du 04-06-1981 (à consulter sur papier) | Textes qui portent sur la sécurité concernant les buts et autres équipements à fixer et à vérifier
Buts de football, de handball, de hockey/gazon, de basket en salle. |
Textes abrogés : | |||
Responsabilité civile | Loi du 21 mars 1804 | RLR 560-1 |
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Circulaire. n°2004-139 modifiée par C 2004-173 du15-10-2004 | B.O.n°32 du 9-9-2004 et n° 39 du 28-10-2004. RLR 934-0 | Rappels des objectifs et des compétences. Conditions de mise en œuvre. Encadrement et qualifications des personnels. Surveillance et sécurité. Conditions matérielles. Responsabilités. | |
Décret. n° 77-1177 du 20-10-1977 | JO du 22-10-1977 | Précisions sur le fonctionnement des établissements : qualification du personnel, organisation de la surveillance ; | |
Circulaire. n° 66-91 | RLR 922-0 | Rappels au maître-nageur. | |
Sécurité des baignades des établissements de bain et de natation | Circulaire. n° 55-253 du 18-7-1955 | RLR 922-0 | Recommandations pour organiser la sécurité et la surveillance des baignades. |
Loi 51-662 | JO du 31-5-1951 | Surveillance par du personnel qualifié aux heures d’ouverture au public | |
